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La loi Besson est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.

Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés

Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l’ancien, le 1er octobre 2006, par le ” Borloo ancien ”), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier.

Le dispositif Besson permet d’acquérir un bien immobilier en utilisant le levier fiscal : un achat conventionné Besson permet des économies d’impôts importantes. Dans le neuf, jusqu’à 65 % de la valeur de l’investissement peuvent être déduits des revenus imposables sur 15 ans.

Ce dispositif était ouvert aux investissements réalisés dans le neuf et dans l’ancien. S’il n’est plus possible d’entrer dans ce dispositif, les contribuables qui ont déjà opté pour le dispositif Besson peuvent continuer d’en bénéficier.

Avantages fiscaux

Le texte décrivant l’aide fiscale Besson comporte deux volets, selon le bien immobilier :

1. Logements neufs

Dans le neuf, vous bénéficiez d’un régime d'amortissement fiscal accéléré. En clair, vous pouvez déduire de vos revenus de location une partie du prix de revient du bien, à raison de :
8 % les 5 premières années de la convention, soit 40 %
2,5 % les 4 années suivantes, soit 10 %
A l’issue de cette période de 9 ans, vous pouvez renouveler l'amortissement pendant 2 fois 3 ans à 2,5 % par an, soit encore 15 %. Au total sur 15 ans, c’est donc 65 % du prix de revient du bien qui seront déduits de vos revenus fonciers, diminuant ainsi le montant de votre revenu imposable, donc vos impôts. Durant cette période d’amortissement, la déduction forfaitaire sur les loyers ne couvre plus l’amortissement, son taux est donc ramené de 14 % à 6 %. A l’issue de la période d’amortissement, vous reviendrez au taux de droit commun (14 %), ou bien vous pourrez opter pour l’avantage Besson « ancien ». La loi Besson permet aussi de déduire des revenus fonciers les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

2. Logements anciens

Dans ce cas, il n’y a pas d’amortissement, puisque le bien n’est pas neuf. En revanche, les logements existants pourront être conventionnés à l'occasion de la conclusion de nouveaux baux. Ils bénéficieront d'un régime de déduction forfaitaire majorée sur les revenus fonciers : 25 % au lieu du taux de droit commun de 14 %.